Permis de construire n° 07923015S0005 à Rom pour 168 m² de locaux, L Orbrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 août 2015
Dossier PC n° 07923015S0005
Demandeur
SCI DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rom (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07923015S0005 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2015, pour un projet situé L Orbrie. La demande émane de SCI DU PATIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rom.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orbrie
Territoires administratifs
- Commune
- Rom Code postal 79120 Identifiant INSEE 79230
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PATIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502435027
- SIRET
- 50243502700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROM (79120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07923015S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |