Permis de construire à Le Retail pour 279 m² de locaux - La Brochetiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07922616P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07922616P0001, délivré le 21 juillet 2016 à Le Retail (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Brochetiere, Le Retail (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Retail
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brochetiere
Territoire administratif
- Commune
- Le Retail Code postal 79130 Identifiant INSEE 79226
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 499 m² |
| Total | 220 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RETAIL (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07922616P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |