Permis de construire Logement N° 07921813P0001

Permis de construire n° 07921813P0001 à Pressigny pour 269 m² de logement, Rte Charles De Chouppes Jarsay

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 07921813P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2013 à Pressigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921813P0001 porte sur un projet situé Rte Charles De Chouppes Jarsay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/11/2016
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Pressigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jarsay

Territoires administratifs

Commune
Pressigny Code postal 79390 Identifiant INSEE 79218
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 141 m² 128 m² 19 m² 0 m² 250 m² 282 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 160 m² 141 m² 128 m² 19 m² 128 m² 122 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Charles De Chouppes Jarsay, à Pressigny (79390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921813P0001, déposé en mairie de Pressigny.

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