Permis de construire Locaux N° 07921721S0006

Permis de construire n° 07921721S0006 à Prailles-La Couarde pour 28 m² de locaux, Aiglemiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 07921721S0006

Demandeur

NATHEL LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Prailles-La Couarde (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921721S0006 porte sur un projet situé Aiglemiers. Le dossier a été déposé par NATHEL LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A682. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prailles-La Couarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prailles-La Couarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiglemiers

Territoires administratifs

Commune
Prailles-La Couarde Code postal 79370 Identifiant INSEE 79217
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 729 m²
Total 701 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m²
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 701 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATHEL LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481786333
SIRET
48178633300015
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
PRAILLES LA COUARDE (79800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aiglemiers, à Prailles-La Couarde (79800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NATHEL LOGISTIQUE et accordé le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921721S0006, déposé en mairie de Prailles-La Couarde.

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