Permis de construire n° 07921715S0005 à Prailles-La Couarde pour 32 m² de locaux, Stade Municipal Voie Cmnle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 octobre 2015
Dossier PC n° 07921715S0005
Demandeur
COMMUNE DE PRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stade Municipal Voie Cmnle, le permis de construire n° 07921715S0005 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2015 à Prailles-La Couarde (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE PRAILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prailles-La Couarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prailles-La Couarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prailles-La Couarde Code postal 79370 Identifiant INSEE 79217
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 127 m² |
| Total | 95 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 127 m² |
| Total locaux | 95 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902170
- SIRET
- 21790217000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAILLES (79370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921715S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |