Permis de construire Locaux N° 07921714S0002

Permis de construire à Prailles-La Couarde pour 422 m² de locaux - Lussaudiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 07921714S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07921714S0002, délivré le 20 juin 2014 à Prailles-La Couarde (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lussaudiere, Prailles-La Couarde (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK172, AK147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 930 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prailles-La Couarde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK172 AK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lussaudiere

Territoire administratif

Commune
Prailles-La Couarde Code postal 79370 Identifiant INSEE 79217
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 422 m² 0 m² 85 m² 0 m² 337 m² 765 m²
Total 428 m² 422 m² 0 m² 85 m² 0 m² 337 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 422 m² 0 m² 85 m² 0 m² 337 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAILLES (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921714S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lussaudiere, Prailles-La Couarde (79800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921714S0002, instruit par la commune de Prailles-La Couarde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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