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Permis de construire Locaux N° 07921617X0004

Permis de construire à Prahecq pour 2 485 m² de locaux - Rue De Niort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Niort, Prahecq (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUDOUIN IMMOBILIER et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 16 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921617X0004, instruit par la commune de Prahecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 07921617X0004

Demandeur

BAUDOUIN IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07921617X0004, délivré le 17 mai 2017 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Niort, Prahecq (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUDOUIN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 485 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA50, AA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 876 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+2 485 m²

Surface totale après

4 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Localisation du projet à Prahecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA50 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 179 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	4 664 m²
Total	2 179 m²	2 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 485 m²	4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	652 m²	0 m²	0 m²	652 m²
Industrie	1 527 m²	2 485 m²	2 485 m²	4 012 m²
Total locaux	2 179 m²	2 485 m²	2 485 m²	4 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDOUIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825205420
SIRET: 82520542000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07921617X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Niort, Prahecq (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUDOUIN IMMOBILIER et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 16 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921617X0004, instruit par la commune de Prahecq.

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