Retour aux permis de construire de Prahecq

Permis de construire Locaux N° 07921614S0012

Permis de construire à Prahecq pour 849 m² de locaux - Rue Du Chateau De La Voute La Voute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau De La Voute La Voute, Prahecq (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAHECQ et accordé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921614S0012, instruit par la commune de Prahecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 07921614S0012

Demandeur

COMMUNE DE PRAHECQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07921614S0012, délivré le 16 février 2015 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau De La Voute La Voute, Prahecq (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRAHECQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 345 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prahecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voute

Territoire administratif

Commune: Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	429 m²	549 m²	300 m²	129 m²	300 m²	420 m²	849 m²
Total	599 m²	549 m²	300 m²	299 m²	300 m²	250 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	300 m²	549 m²	300 m²	0 m²	300 m²	549 m²	849 m²
Total locaux	429 m²	549 m²	300 m²	129 m²	300 m²	420 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAHECQ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902162
SIRET: 21790216200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07921614S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau De La Voute La Voute, Prahecq (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAHECQ et accordé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921614S0012, instruit par la commune de Prahecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prahecq

PC n°07921626X0005 Logement Autorisé

13 Rue De La Croix Naslin

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

04 mai 2026 66 m² SDP

PC n°07921626X0003 Logement Autorisé

Rue De Ciran

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 211 m² SDP

PC n°07921625X0021 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos De Bi

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°07921625X0022 Logement Commencé

Rue De La Croix Naslin

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°07921625X0018 Logement Autorisé

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°07921625X0016 Logement Commencé

75 Rue De La Coussoterie

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prahecq

Permis d'aménager à Prahecq

25 autorisations

Permis de démolir à Prahecq

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prahecq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prahecq

Autres types d'autorisations à Prahecq

Caractéristiques du projet