Permis de construire à Prahecq pour 849 m² de locaux - Rue Du Chateau De La Voute La Voute
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 février 2015 · Dossier PC n° 07921614S0012 · Demandeur : COMMUNE DE PRAHECQ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07921614S0012, délivré le 16 février 2015 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau De La Voute La Voute, Prahecq (79230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PRAHECQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Prahecq
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 429 m² | 549 m² | 300 m² | 129 m² | 300 m² | 420 m² | 849 m² |
| Total | 599 m² | 549 m² | 300 m² | 299 m² | 300 m² | 250 m² | 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 300 m² | 549 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 549 m² | 849 m² |
| Total locaux | 429 m² | 549 m² | 300 m² | 129 m² | 300 m² | 420 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921614S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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