Permis de construire n° 07921614S0012 à Prahecq pour 849 m² de locaux, Rue Du Chateau De La Voute La Voute
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 07921614S0012
Demandeur
COMMUNE DE PRAHECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921614S0012, délivré le 16 février 2015 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Chateau De La Voute La Voute. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRAHECQ.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prahecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voute
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 429 m² | 549 m² | 300 m² | 129 m² | 300 m² | 420 m² | 849 m² |
| Total | 599 m² | 549 m² | 300 m² | 299 m² | 300 m² | 250 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 300 m² | 549 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 549 m² | 849 m² |
| Total locaux | 429 m² | 549 m² | 300 m² | 129 m² | 300 m² | 420 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRAHECQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902162
- SIRET
- 21790216200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRAHECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921614S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |