Permis de construire Logement N° 07921323P0024

Permis de construire n° 07921323P0024 à Pompaire pour 203 m² de logement, 20 La Sutiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 07921323P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07921323P0024 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 20 La Sutiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH203. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH202 AH203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sutiere

Territoires administratifs

Commune
Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 108 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 95 m² 108 m² 0 m² 108 m² 95 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921323P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 La Sutiere, à Pompaire (79200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921323P0024, déposé en mairie de Pompaire.

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