Permis de construire n° 07921320P0010 à Pompaire pour 65 m² de locaux, Le Frene Le Frene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 07921320P0010
Demandeur
GAEC LE FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921320P0010, délivré le 8 septembre 2020 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Frene Le Frene. Le projet est porté par GAEC LE FRENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS182. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frene
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 365 m² |
| Total | 2 300 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 365 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FRENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801118613
- SIRET
- 80111861300026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Autres dossiers de GAEC LE FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921320P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |