Permis de construire n° 07921318P0007 à Pompaire pour 688 m² de locaux, La Grande Carimiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 07921318P0007
Demandeur
DE LA GRANDE CARIMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921318P0007, délivré le 15 juin 2018 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grande Carimiere. Le projet est porté par DE LA GRANDE CARIMIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI144, AI145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pompaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Carimiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 6 764 m² | 688 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 478 m² | 7 242 m² |
| Total | 6 920 m² | 688 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 478 m² | 7 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 764 m² | 688 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 478 m² | 7 242 m² |
| Total locaux | 6 764 m² | 688 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 478 m² | 7 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRANDE CARIMIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503951162
- SIRET
- 50395116200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921318P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |