Permis de construire Logement N° 07921312P0026

Permis de construire n° 07921312P0026 à Pompaire pour 168 m² de logement, Rte De Pont Soutain

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 07921312P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Pont Soutain, le permis de construire n° 07921312P0026 a été délivré le 22 février 2013 à Pompaire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 592 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompaire Code postal 79200 Identifiant INSEE 79213
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921312P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Pont Soutain, à Pompaire (79200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921312P0026, déposé en mairie de Pompaire.

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