Permis de construire à Le Pin pour 344 m² de logement - Rue De La Chapelle
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 07921021E0024 · Demandeur : SA UES PACT SUD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07921021E0024, délivré le 19 juillet 2022 à Le Pin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Chapelle, Le Pin (79140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA UES PACT SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 733 m², à destination principale logement. Le projet transforme 8 logements existants pour en créer 8, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE246, AE248.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 273 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 251 m² | 344 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 273 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 167 m² | 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| En résidence | 8 |
| Logements démolis | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921021E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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