Permis de construire à La Peyratte pour 1 755 m² de locaux - La Petite Foye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PC n° 0792082500001
Demandeur
SCI AGRIVASLES
Cette page présente le permis de construire n° 0792082500001, délivré le 21 mai 2025 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Foye, La Peyratte (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGRIVASLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1415, A1416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Foye
Territoire administratif
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
| Total | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGRIVASLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892999376
- SIRET
- 89299937600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792082500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |