Permis de construire Locaux N° 07920818P0004

Permis de construire n° 07920818P0004 à La Peyratte pour 273 m² de locaux, 20 Rue St Roch

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07920818P0004

Demandeur

COMMUNE DE LA PEYRATTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920818P0004 porte sur un projet situé 20 Rue St Roch. Le projet est porté par COMMUNE DE LA PEYRATTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
02/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à La Peyratte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 597 m² 64 m² 209 m² 160 m² 209 m² -96 m² 501 m²
Total 741 m² 64 m² 209 m² 160 m² 209 m² -96 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 64 m² 209 m² 0 m² 0 m² 273 m² 501 m²
Autres activités 369 m² 0 m² 0 m² 160 m² 209 m² -369 m² 0 m²
dont Entrepôt 369 m² 0 m² 0 m² 160 m² 209 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 64 m² 209 m² 160 m² 209 m² -96 m² 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA PEYRATTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217902089
SIRET
21790208900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA PEYRATTE (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920818P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue St Roch, à La Peyratte (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA PEYRATTE et accordée le 2 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 août 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920818P0004, déposé en mairie de La Peyratte.

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