Permis de construire n° 07920817P0007 à La Peyratte pour 2 025 m² de locaux, Saint Jacques Des Rivieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 07920817P0007
Demandeur
GAEC JAULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920817P0007 a été délivré le 2 février 2018 à La Peyratte (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Jacques Des Rivieres. GAEC JAULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E135, E112. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Peyratte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Peyratte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques Des Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Peyratte Code postal 79200 Identifiant INSEE 79208
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JAULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829469121
- SIRET
- 82946912100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA PEYRATTE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920817P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |