Permis de construire à La Petite-Boissière pour 1 434 m² de locaux - La Poeliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 07920722E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07920722E0004, délivré le 10 novembre 2022 à La Petite-Boissière (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Poeliere, La Petite-Boissière (79700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C147, C148, C149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Petite-Boissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poeliere
Territoire administratif
- Commune
- La Petite-Boissière Code postal 79700 Identifiant INSEE 79207
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 3 634 m² |
| Total | 2 200 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 3 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 3 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PETITE BOISSIERE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920722E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |