Permis de construire Locaux N° 07920414S0003

Permis de construire n° 07920414S0003 à Périgné pour 1 386 m² de locaux, Sur Perigne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07920414S0003

Demandeur

SCI ABALY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920414S0003 porte sur un projet situé Sur Perigne. SCI ABALY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 034 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Perigne

Territoires administratifs

Commune
Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²
Total 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²
dont Bureaux 99 m² 112 m² 118 m² 0 m² 0 m² 230 m² 329 m²
dont Entrepôt 118 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 038 m² 1 156 m²
Total locaux 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABALY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487899213
SIRET
48789921300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PERIGNE (79170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur Perigne, à Périgné (79170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ABALY IMMOBILIER et accordée le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920414S0003, déposé en mairie de Périgné.

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