Permis de construire Locaux N° 07920414S0003

Permis de construire à Périgné pour 1 386 m² de locaux - Sur Perigne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07920414S0003

Demandeur

SCI ABALY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07920414S0003, délivré le 17 novembre 2014 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sur Perigne, Périgné (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABALY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 1 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 034 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 268 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Perigne

Territoire administratif

Commune
Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²
Total 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 99 m² 112 m² 118 m² 0 m² 0 m² 230 m² 329 m²
Entrepôt 118 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 038 m² 1 156 m²
Total locaux 217 m² 1 268 m² 118 m² 0 m² 118 m² 1 268 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABALY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487899213
SIRET
48789921300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920414S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Perigne, Périgné (79170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABALY IMMOBILIER et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920414S0003, instruit par la commune de Périgné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Périgné

Autres types d'autorisations à Périgné