Permis de construire n° 07920412S0009 à Périgné pour 13 m² de locaux, Le Chene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 07920412S0009
Demandeur
FERME EOLIENNE DE PERIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chene, le permis de construire n° 07920412S0009 a été délivré le 20 janvier 2014 à Périgné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FERME EOLIENNE DE PERIGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Périgné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Périgné Code postal 79170 Identifiant INSEE 79204
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EOLIENNE DE PERIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535256911
- SIRET
- 53525691100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE PERIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920412S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 09/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |