Permis de construire n° 07920220P0010 à Parthenay pour 2 554 m² de logement, Rue Blaise Pascal
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PC n° 07920220P0010
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920220P0010, délivré le 7 août 2020 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Blaise Pascal. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 113 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en individuel, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 28 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS90, BS142, BS143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 2 554 m² |
| Total | 0 m² | 2 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 554 m² | 2 554 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 28 | 2 | - | - | 40 |
| - | 25,0 % | 70,0 % | 5,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920220P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |