Permis de construire n° 07920219P0024 à Parthenay pour 823 m² de locaux, 9 Espace Leonard De Vinci
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 07920219P0024
Demandeur
SALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2020 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920219P0024 porte sur un projet situé 9 Espace Leonard De Vinci. La demande émane de SALMA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY290, AY260, AY287. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 493 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 316 m² |
| Total | 1 493 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 493 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 316 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797703261
- SIRET
- 79770326100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920219P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |