Permis de construire n° 07920219P0001 à Parthenay pour 112 m² de logement, 9001 Vc N 12 Dite De La Daviere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 07920219P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07920219P0001, délivré le 14 mars 2019 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9001 Vc N 12 Dite De La Daviere.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL63. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 21 m² | 91 m² | 50 m² | 0 m² | 62 m² | 356 m² |
| Locaux | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 323 m² |
| Total | 708 m² | 21 m² | 91 m² | 50 m² | 91 m² | -29 m² | 679 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920219P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |