Permis de construire Locaux N° 07920218P0016

Permis de construire n° 07920218P0016 à Parthenay pour 184 m² de locaux, 53 Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07920218P0016

Demandeur

LE COTEAU 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Av Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 07920218P0016 a été délivré le 23 octobre 2018 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE COTEAU 47.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 777 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS127, AS300, AS377. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 777 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS127 AS300 AS377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTEAU 47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840418206
SIRET
84041820600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920218P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Av Du Marechal Leclerc, à Parthenay (79200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE COTEAU 47 et accordée le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920218P0016, déposé en mairie de Parthenay.

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