Permis de construire Logement N° 07920213P0001

Permis de construire n° 07920213P0001 à Parthenay pour 524 m² de logement, 85 Boulevard De La Meilleraye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 07920213P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07920213P0001, délivré le 7 mai 2013 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 85 Boulevard De La Meilleraye.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX (79420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920213P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85 Boulevard De La Meilleraye, à Parthenay (79200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920213P0001, déposé en mairie de Parthenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parthenay

Autres types d'autorisations à Parthenay