Permis de construire n° 07920116H0007 à Pamproux pour 158 m² de locaux, Les Brelieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 octobre 2016
Dossier PC n° 07920116H0007
Demandeur
PAMPROEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamproux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920116H0007 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016, pour un projet situé Les Brelieres. Le demandeur déclaré est PAMPROEUF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamproux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamproux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pamproux Code postal 79800 Identifiant INSEE 79201
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 480 m² |
| Total | 322 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 480 m² |
| Total locaux | 322 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAMPROEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334887114
- SIRET
- 33488711400026
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PAMPROUX (79800)
Autres dossiers de PAMPROEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920116H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |