Permis de construire n° 07919821S0003 à Paizay-le-Chapt pour 14 m² de locaux, 18 Rue De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 07919821S0003
Demandeur
COMMUNE DE PAIZAY LE CHAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paizay-le-Chapt (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919821S0003 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé 18 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PAIZAY LE CHAPT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F170, F896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-le-Chapt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paizay-le-Chapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paizay-le-Chapt Code postal 79170 Identifiant INSEE 79198
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -19 m² | 71 m² |
| Total | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -19 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -19 m² | 71 m² |
| Total locaux | 90 m² | 14 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -19 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAIZAY LE CHAPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901982
- SIRET
- 21790198200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAIZAY LE CHAPT (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919821S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |