Permis de construire n° 07919819S0004 à Paizay-le-Chapt pour 43 m² de locaux, 7 Rue Des Artisans
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 07919819S0004
Demandeur
PROUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919819S0004, délivré le 13 septembre 2019 à Paizay-le-Chapt (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est PROUST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paizay-le-Chapt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paizay-le-Chapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paizay-le-Chapt Code postal 79170 Identifiant INSEE 79198
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 288 m² |
| Total | 245 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 288 m² |
| Total locaux | 245 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROUST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829449669
- SIRET
- 82944966900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAIZAY-LE-CHAPT (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919819S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |