Permis de construire Logement N° 0791952500013

Permis de construire n° 0791952500013 à Nueil-les-Aubiers pour 163 m² de logement, 78 Route De Thouars La Guetiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0791952500013

Demandeur

SCI FLALIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Route De Thouars La Guetiere, le permis de construire n° 0791952500013 a été délivré le 19 août 2025 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI FLALIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D446, D409, D340. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D446 D409 D340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guetiere

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 19 m² 163 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 163 m² 19 m² 163 m² -19 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLALIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943933333
SIRET
94393333300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791952500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Route De Thouars La Guetiere, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FLALIN et accordé le 19 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791952500013, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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