Permis de construire Locaux N° 07919524E0025

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 2 835 m² de locaux - 5 Rte De Richemont

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 07919524E0025

Demandeur

DISTRICO

Cette page présente le permis de construire n° 07919524E0025, délivré le 15 octobre 2024 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rte De Richemont, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et services, 1 452 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 942 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

2 835 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 640 m² 1 473 m² 1 362 m² 172 m² 1 362 m² 1 301 m² 3 941 m²
Total 2 640 m² 1 473 m² 1 362 m² 172 m² 1 362 m² 1 301 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 53 m² 0 m² 29 m² 24 m² 174 m²
Commerce et services 1 038 m² 21 m² 29 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 035 m²
Entrepôt 1 452 m² 1 452 m² 1 280 m² 172 m² 1 280 m² 1 280 m² 2 732 m²
Total locaux 2 640 m² 1 473 m² 1 362 m² 172 m² 1 362 m² 1 301 m² 3 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902813
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919524E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Richemont, Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919524E0025, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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