Permis de construire Locaux N° 07919524E0014

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 43 m² de locaux - 67 Avenue De Saint Hubert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 07919524E0014

Demandeur

SIDO NEW

Cette page présente le permis de construire n° 07919524E0014, délivré le 12 juillet 2024 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Avenue De Saint Hubert, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIDO NEW. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL556, AL604, AL603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL556 AL604 AL603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 468 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 511 m²
Total 1 468 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 468 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIDO NEW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483043774
SIRET
48304377400015
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919524E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue De Saint Hubert, Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIDO NEW et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919524E0014, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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