Permis de construire n° 07919523E0013 à Nueil-les-Aubiers pour 10 m² de locaux, Les Alpines
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 07919523E0013
Demandeur
GAEC LES ALPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919523E0013, délivré le 21 novembre 2023 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Alpines. GAEC LES ALPINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H184, H305, H306. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 705 m² |
| Total | 2 695 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ALPINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429585870
- SIRET
- 42958587000026
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919523E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |