Permis de construire Locaux N° 07919521E0010

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 2 082 m² de locaux - Souvigny

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07919521E0010

Demandeur

EARL LE PAS DE LA POULE

Cette page présente le permis de construire n° 07919521E0010, délivré le 21 mai 2021 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Souvigny, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE PAS DE LA POULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F279, F280, F314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 965 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F279 F280 F314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²
Total 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 082 m² 2 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PAS DE LA POULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
897972162
SIRET
89797216200019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
NUEIL-LES-AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919521E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Souvigny, Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE PAS DE LA POULE et accordé le 21 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919521E0010, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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