Permis de construire Locaux N° 07919521E0003

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 160 m² de locaux - 50 Rue De L Atlantique

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 07919521E0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07919521E0003, délivré le 8 mars 2021 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rue De L Atlantique, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK192, AK228, AK211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 224 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/06/2022
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2022

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK192 AK228 AK211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 298 m²
Total 138 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 138 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919521E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 06/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue De L Atlantique, Nueil-les-Aubiers (79250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919521E0003, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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