Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 901 m² de locaux - 31 Rte De St Clementin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 07919519E0021
Demandeur
SCEA ROTUREAU
Cette page présente le permis de construire n° 07919519E0021, délivré le 23 septembre 2019 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rte De St Clementin, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROTUREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
| Total | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROTUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412280778
- SIRET
- 41228077800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919519E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |