Permis de construire n° 07919519E0021 à Nueil-les-Aubiers pour 901 m² de locaux, 31 Rte De St Clementin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 07919519E0021
Demandeur
SCEA ROTUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919519E0021 a été délivré le 23 septembre 2019 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rte De St Clementin. Le dossier a été déposé par SCEA ROTUREAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD138. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
| Total | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
| Total locaux | 3 768 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 4 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROTUREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412280778
- SIRET
- 41228077800017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Autres dossiers de SCEA ROTUREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919519E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |