Permis de construire Locaux N° 07919518E0016

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 1 174 m² de locaux - La Tremblaie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 07919518E0016

Demandeur

SCEA BERNIER

Cette page présente le permis de construire n° 07919518E0016, délivré le 16 août 2018 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tremblaie, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BERNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D138, D139, D295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 208 m²

Surface existante avant

2 387 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

3 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/04/2020
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2020

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D138 D139 D295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 387 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 3 561 m²
Total 2 387 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 387 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 3 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BERNIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502447576
SIRET
50244757600013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
NUEIL-LES-AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919518E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 16/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tremblaie, Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA BERNIER et accordé le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 16 août 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919518E0016, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nueil-les-Aubiers

Autres types d'autorisations à Nueil-les-Aubiers