Permis de construire Logement N° 07919517E0028

Permis de construire n° 07919517E0028 à Nueil-les-Aubiers pour 101 m² de logement, 9 Rue Christophe Colomb

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 07919517E0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919517E0028, délivré le 15 décembre 2017 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Christophe Colomb.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK460. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919517E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Christophe Colomb, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919517E0028, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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