Permis de construire Locaux N° 07919516E0020

Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 725 m² de locaux - Chaudrie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 07919516E0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07919516E0020, délivré le 12 août 2016 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaudrie, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D299, D298, D442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 970 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D299 D298 D442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 230 m²
Total 505 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 505 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUEIL LES AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919516E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaudrie, Nueil-les-Aubiers (79250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919516E0020, instruit par la commune de Nueil-les-Aubiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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