Permis de construire n° 07919516E0008 à Nueil-les-Aubiers pour 532 m² de locaux, La Galtrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 07919516E0008
Demandeur
LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Galtrie, le permis de construire n° 07919516E0008 a été délivré le 6 juin 2016 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 682 m² |
| Total | 150 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 682 m² |
| Total locaux | 150 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343015798
- SIRET
- 34301579800014
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Autres dossiers de LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919516E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |