Retour aux permis de construire de Niort

Permis de construire Mixte N° 07919126X0011

Permis de construire à Niort pour 145 m² de logement et locaux - 6 Impasse Du Bois De La Marché

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Bois De La Marché, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3ML et accordé le 4 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 93,8 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0011, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 07919126X0011

Demandeur

3ML

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919126X0011, délivré le 4 mars 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Impasse Du Bois De La Marché, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3ML. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 94 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	51 m²	51 m²	51 m²
Locaux	94 m²	94 m²	94 m²
Total	145 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3ML

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890029333
SIRET: 89002933300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919126X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Du Bois De La Marché, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3ML et accordé le 4 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 93,8 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0011, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niort

DP n°07919126X0472 Logement Autorisé

54Bis Avenue De Paris

Niort (79000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 544 m² SDP SCI LUCAS IMMOBILIER

PC n°07919126X0036 Locaux Autorisé

10 Rue Pierre Simon De Laplace

Niort (79000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 82 m² SDP PAPRISO

DP n°07919126X0438 Locaux Autorisé

29Bis Rue Georges Courteline

Niort (79000)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 19 m² SDP

DP n°07919126X0417 Locaux Autorisé

62 Rue Villersexel

Niort (79000)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 6 m² SDP LA CHAUME

PC n°07919126X0046 Logement Autorisé

13 Rue De Bégrolle

Niort (79000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 91 m² SDP

PC n°07919125X0146 Logement Autorisé

Rue De Telouze

Niort (79000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 2 134 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Autres types d'autorisations à Niort

Permis d'aménager à Niort

103 autorisations

Permis de démolir à Niort

335 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niort

Autres types d'autorisations à Niort

Caractéristiques du projet