Permis de construire Logement N° 07919125X0049

Permis de construire n° 07919125X0049 à Niort pour 541 m² de logement, 28 Rue De Girassat

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 07919125X0049

Demandeur

SCI BELGHITI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919125X0049 porte sur un projet situé 28 Rue De Girassat. Le projet est porté par SCI BELGHITI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EN200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

541 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² -541 m² 0 m²
Total 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELGHITI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913240040
SIRET
91324004000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919125X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Girassat, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BELGHITI et accordé le 23 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919125X0049, déposé en mairie de Niort.

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