Permis de construire à Niort pour 9 974 m² de logement - 140 Avenue De La Venise Verte
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 avril 2025 · Dossier PC n° 07919124X0179 · Demandeur : MARIGNAN CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919124X0179, délivré le 17 avril 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 140 Avenue De La Venise Verte, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN CENTRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 299 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 217 T1, 40 T2, 34 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EB48, EB129, EB202.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 299 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 974 m² | 9 974 m² |
| Locaux | 11 428 m² | 0 m² | 0 m² | 11 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 11 428 m² | 9 974 m² | 0 m² | 11 428 m² | 0 m² | 0 m² | 9 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 299 |
| Logements collectifs | 299 |
| En résidence | 299 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 217 | 40 | 34 | 8 | - | - | 299 |
| 72,6 % | 13,4 % | 11,4 % | 2,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919124X0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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