Permis de construire Mixte N° 07919124X0048

Permis de construire n° 07919124X0048 à Niort pour 202 m² de logement et locaux, 22 Rue Virecourt

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 07919124X0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919124X0048 porte sur un projet situé 22 Rue Virecourt.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 346 m²
Locaux 202 m² 0 m² 78 m² 0 m² 202 m² -124 m² 78 m²
Total 424 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 0 m² 78 m² 0 m² 202 m² -124 m² 78 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 78 m² 0 m² 202 m² -124 m² 78 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 78 m² 0 m² 202 m² -124 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUSSEAU (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Virecourt, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0048, déposé en mairie de Niort.

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