Permis de construire Logement N° 07919124X0042

Permis de construire n° 07919124X0042 à Niort pour 2 754 m² de logement, 61 Rue Des Sablieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 07919124X0042

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919124X0042 a été délivré le 16 avril 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rue Des Sablieres. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 99 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK574, CK604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 164 m²

Surface créée

2 754 m²

Variation nette

+2 754 m²

Surface totale après

2 754 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK574 CK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Total 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
99 - - - - - 99
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601363
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Des Sablieres, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0042, déposé en mairie de Niort.

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