Permis de construire Logement N° 07919124X0006

Permis de construire n° 07919124X0006 à Niort pour 370 m² de logement, 70 Avenue Saint Jean D_Angely

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 07919124X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919124X0006 porte sur un projet situé 70 Avenue Saint Jean D_Angely.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN381. Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/10/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EN381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919124X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 17/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue Saint Jean D_Angely, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024, achèvement déclaré le 21 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919124X0006, déposé en mairie de Niort.

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