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Permis de construire Locaux N° 07919123X0187

Permis de construire à Niort pour 230 m² de locaux - 3 Quai De Cronstad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Quai De Cronstad, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIBOSS et accordé le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0187, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 07919123X0187

Demandeur

SCI GIBOSS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919123X0187, délivré le 13 février 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Quai De Cronstad, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GIBOSS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	0 m²	23 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	253 m²	230 m²	23 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIBOSS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532442035
SIRET: 53244203500020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919123X0187
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Quai De Cronstad, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GIBOSS et accordé le 13 février 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919123X0187, instruit par la commune de Niort.

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