Permis de construire Logement N° 07919122X0253

Permis de construire n° 07919122X0253 à Niort pour 188 m² de logement, Rue Des Des Sablieres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 07919122X0253

Demandeur

BLUE STONE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919122X0253 a été délivré le 10 février 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Des Sablieres. Le projet est porté par BLUE STONE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 482 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 964 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 152 m²
Total 964 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE STONE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903524338
SIRET
90352433800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0253
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Des Sablieres, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLUE STONE IMMOBILIER et accordée le 10 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919122X0253, déposé en mairie de Niort.

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