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Permis de construire Locaux N° 07919122X0234

Permis de construire à Niort pour 661 m² de locaux - 18 Boulevard Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Jean Moulin, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEUX SEVRIENNE PROTECTION JEUNESSE et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0234, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 07919122X0234

Demandeur

ASSOC DEUX SEVRIENNE PROTECTION JEUNESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919122X0234, délivré le 8 mars 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Boulevard Jean Moulin, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DEUX SEVRIENNE PROTECTION JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DEUX SEVRIENNE PROTECTION JEUNESSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781459797
SIRET: 78145979700044
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919122X0234
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Boulevard Jean Moulin, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DEUX SEVRIENNE PROTECTION JEUNESSE et accordé le 8 mars 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0234, instruit par la commune de Niort.

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