Permis de construire Logement N° 07919122X0209

Permis de construire à Niort pour 6 249 m² de logement - Rue Rene Antoine De Reaumu

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07919122X0209

Demandeur

SNC VENEZIA

Cette page présente le permis de construire n° 07919122X0209, délivré le 31 janvier 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Rene Antoine De Reaumu, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VENEZIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 221 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 205 T1, 16 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HC352, HC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 124 m²

Surface créée

6 249 m²

Variation nette

+6 249 m²

Surface totale après

6 249 m²

Logements créés

221

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HC352 HC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 221 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 249 m² 6 249 m²
Total 0 m² 6 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 249 m² 6 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 221
Logements collectifs 221
En résidence 221

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
205 16 - - - - 221
92,8 % 7,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VENEZIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
918169939
SIRET
91816993900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 logements en collectif, pour 6 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Antoine De Reaumu, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC VENEZIA et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 205 T1, 16 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0209, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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