Permis de construire Locaux N° 07919122X0143

Permis de construire n° 07919122X0143 à Niort pour 1 462 m² de locaux, 1 Rue Condorcet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 07919122X0143

Demandeur

NIORT AMUSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Condorcet, le permis de construire n° 07919122X0143 a été délivré le 19 août 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NIORT AMUSEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 494 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 494 m²

Surface existante avant

10 402 m²

Surface créée

1 462 m²

Surface totale après

10 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
19/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 402 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 10 402 m²
Total 10 402 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 10 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 162 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 10 162 m²
Autres activités 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 10 402 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 10 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT AMUSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888394608
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919122X0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Condorcet, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NIORT AMUSEMENT et accordé le 19 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919122X0143, déposé en mairie de Niort.

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