Retour aux permis de construire de Niort

Permis de construire Locaux N° 07919122X0120

Permis de construire à Niort pour 1 012 m² de locaux - 25 Rue De Brioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Brioux, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.F.D.S. 110 et accordé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0120, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 07919122X0120

Demandeur

M.F.D.S. 110

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919122X0120, délivré le 19 décembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue De Brioux, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.F.D.S. 110. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI178, DI614, DI631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 592 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Localisation du projet à Niort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DI178 DI614 DI631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	383 m²	0 m²	171 m²	0 m²	212 m²
Locaux	489 m²	1 012 m²	489 m²	523 m²	1 012 m²
Total	872 m²	1 012 m²	660 m²	352 m²	1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²
Commerce et services	489 m²	0 m²	489 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	489 m²	1 012 m²	489 m²	523 m²	1 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.F.D.S. 110

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508193307
SIRET: 50819330700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919122X0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De Brioux, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.F.D.S. 110 et accordé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0120, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niort

DP n°07919126X0472 Logement Autorisé

54Bis Avenue De Paris

Niort (79000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 544 m² SDP SCI LUCAS IMMOBILIER

PC n°07919126X0036 Locaux Autorisé

10 Rue Pierre Simon De Laplace

Niort (79000)

Extension sans transformation

26 mai 2026 82 m² SDP PAPRISO

DP n°07919126X0438 Locaux Autorisé

29Bis Rue Georges Courteline

Niort (79000)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 19 m² SDP

DP n°07919126X0417 Locaux Autorisé

62 Rue Villersexel

Niort (79000)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 6 m² SDP LA CHAUME

PC n°07919126X0046 Logement Autorisé

13 Rue De Bégrolle

Niort (79000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 91 m² SDP

PC n°07919125X0146 Logement Autorisé

Rue De Telouze

Niort (79000)

Nouvelle construction

06 mai 2026 2 134 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Autres types d'autorisations à Niort

Permis d'aménager à Niort

103 autorisations

Permis de démolir à Niort

335 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niort

Autres types d'autorisations à Niort

Caractéristiques du projet