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Permis de construire Locaux N° 07919122X0120

Permis de construire n° 07919122X0120 à Niort pour 1 012 m² de locaux, 25 Rue De Brioux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue De Brioux, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M.F.D.S. 110 et accordée le 19 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0120, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 07919122X0120

Demandeur

M.F.D.S. 110

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Brioux, le permis de construire n° 07919122X0120 a été délivré le 19 décembre 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est M.F.D.S. 110.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI178, DI614, DI631. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 592 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Localisation du projet à Niort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DI178 DI614 DI631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	383 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	212 m²
Locaux	489 m²	1 012 m²	489 m²	523 m²	1 012 m²
Total	872 m²	1 012 m²	660 m²	352 m²	1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	489 m²	0 m²	489 m²	-489 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²
dont Bureaux	0 m²	1 012 m²	0 m²	1 012 m²	1 012 m²
Total locaux	489 m²	1 012 m²	489 m²	523 m²	1 012 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.F.D.S. 110

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508193307
SIRET: 50819330700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: NIORT (79000)

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PC n°07919122X0232 Terminé

25 Rue De Brioux

Transformation avec diminution

06 déc. 2022

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110 Avenu De Limoges

Diminution sans transformation

18 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919122X0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue De Brioux, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M.F.D.S. 110 et accordée le 19 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919122X0120, déposé en mairie de Niort.

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